Permis de construire Logement N° 08302316O0036

Permis de construire n° 08302316O0036 à Brignoles pour 2 016 m² de logement, 5135 La Tour Chemin De Ceinture

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 08302316O0036

Demandeur

INFINIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5135 La Tour Chemin De Ceinture, le permis de construire n° 08302316O0036 a été délivré le 12 septembre 2016 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). INFINIM PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1119, AY841. Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1119 AY841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Ceinture

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 136 m²
Total 120 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 17 - - - 38
- 55,3 % 44,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFINIM PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444257208
SIRET
44425720800041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302316O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5135 La Tour Chemin De Ceinture, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INFINIM PROVENCE et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302316O0036, déposé en mairie de Brignoles.

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