Permis de construire Mixte N° 08302320O0073

Permis de construire n° 08302320O0073 à Brignoles pour 8 481 m² de logement et locaux, Crs De Brignoles Cours Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 08302320O0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302320O0073, délivré le 18 novembre 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Crs De Brignoles Cours Liberte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 63 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 5 571 m² d'habitation et 2 910 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

4 358 m²

Surface créée

8 481 m²

Variation nette

+4 123 m²

Surface totale après

8 481 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cours Liberte

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Locaux 4 358 m² 2 910 m² 0 m² 4 358 m² 0 m² -1 448 m² 2 910 m²
Total 4 358 m² 8 481 m² 0 m² 4 358 m² 0 m² 4 123 m² 8 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Équipements publics 4 358 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 0 m² -4 358 m² 0 m²
Total locaux 4 358 m² 2 910 m² 0 m² 4 358 m² 0 m² -1 448 m² 2 910 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

90 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 63 12 - - - 90
16,7 % 70,0 % 13,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 8 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Crs De Brignoles Cours Liberte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 63 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 571 m² d'habitation et 2 910 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302320O0073, déposé en mairie de Brignoles.

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