Permis de construire Locaux N° 08302318O0024

Permis de construire à Brignoles pour 3 215 m² de locaux - Zac De Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 08302318O0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302318O0024, délivré le 16 août 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS181P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 311 m²

Surface créée

3 215 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS181P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGIERS (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302318O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Nicopolis, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302318O0024, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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