Permis de construire n° 08302322O0085 à Brignoles pour 1 000 m² de locaux, ZAC de Nicopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 08302322O0085
Demandeur
NOAA PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302322O0085 a été délivré le 27 avril 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZAC de Nicopolis. La demande émane de NOAA PROJECT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 463 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 305. La voie, ZAC de Nicopolis, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Brignoles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brignoles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BS 305. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 463 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOAA PROJECT, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NOAA PROJECT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922463948
- SIRET
- 92246394800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302322O0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Nicopolis à Brignoles (83170)
Les 3 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC de Nicopolis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.