Permis de construire Logement N° 08302318O0009

Permis de construire n° 08302318O0009 à Brignoles pour 422 m² de logement, 725 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08302318O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302318O0009 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé 725 Avenue Frederic Mistral.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302318O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 725 Avenue Frederic Mistral, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302318O0009, déposé en mairie de Brignoles.

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