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Permis de construire Locaux N° 08302317O0082

Permis de construire n° 08302317O0082 à Brignoles pour 10 700 m² de locaux, Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean, à Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AMEVAL et accordé le 22 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302317O0082, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08302317O0082

Demandeur

AMEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302317O0082, délivré le 22 janvier 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean. Le dossier a été déposé par AMEVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 365 m² en commerce et activités de service et 3 335 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO867, AO868, AO880. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 347 m²

Surface existante avant

12 437 m²

Surface créée

10 700 m²

Variation nette

+10 503 m²

Surface totale après

22 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO867 AO868 AO880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	197 m²	0 m²	197 m²	-197 m²	0 m²
Locaux	12 240 m²	10 700 m²	0 m²	10 700 m²	22 940 m²
Total	12 437 m²	10 700 m²	197 m²	10 503 m²	22 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 720 m²	7 365 m²	7 365 m²	15 085 m²
Autres activités	4 520 m²	3 335 m²	3 335 m²	7 855 m²
dont Bureaux	819 m²	145 m²	145 m²	964 m²
dont Entrepôt	3 701 m²	3 190 m²	3 190 m²	6 891 m²
Total locaux	12 240 m²	10 700 m²	10 700 m²	22 940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951107416
SIRET: 95110741600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302317O0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean, à Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AMEVAL et accordé le 22 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302317O0082, déposé en mairie de Brignoles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignoles

DP n°08302317O0133 Logement Autorisé

28 Avenue Dreo

Brignoles (83170)

Transformation sans extension

28 déc. 2017 50 m² SDP

PC n°08302317O0109 Logement Terminé

Collet Rouge Le Vallon Des Cades -Lot 1

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

08 janv. 2018 90 m² SDP

PC n°08302317O0102 Logement Commencé

41 Boulevard Des Voutes

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

19 janv. 2018 115 m² SDP

PC n°08302317O0110 Logement Terminé

Route De Camps Lotissement Le Vallon Des Cades - Lot

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 90 m² SDP

PC n°08302317O0113 Logement Commencé

Lotissement Les Rabasses La Betoride - Lot 14

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 103 m² SDP

PC n°08302317O0101 Logement Terminé

Avenue Dreo

Brignoles (83170)

Extension sans transformation

26 janv. 2018 39 m² SDP

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