Permis de construire à Brignoles pour 20 385 m² de locaux - Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 janvier 2018 · Dossier PC n° 08302317O0082 · Demandeur : AMEVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08302317O0082, délivré le 22 janvier 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 7 Quartier Saint-Jean, Brignoles (83170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMEVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 524 m² de bureaux, 5 676 m² de commerce, 1 944 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO867, AO868, AO880.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brignoles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 12 241 m² | 8 144 m² | 3 223 m² | 0 m² | 3 223 m² | 8 144 m² | 20 385 m² |
| Total | 12 439 m² | 8 144 m² | 3 223 m² | 198 m² | 3 223 m² | 7 946 m² | 20 385 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 820 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 344 m² |
| Commerce | 7 720 m² | 5 676 m² | 3 223 m² | 0 m² | 0 m² | 8 899 m² | 16 619 m² |
| Entrepôts | 3 701 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 3 223 m² | 0 m² | 2 422 m² |
| Total locaux | 12 241 m² | 8 144 m² | 3 223 m² | 0 m² | 3 223 m² | 8 144 m² | 20 385 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302317O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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