Permis de construire Locaux N° 08302315O0088

Permis de construire n° 08302315O0088 à Brignoles pour 14 354 m² de locaux, Saint Jean

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08302315O0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302315O0088 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2016, pour un projet situé Saint Jean.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 573 m² en commerce et activités de service et 7 781 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO880, AO981, AO982. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 947 m²

Surface existante avant

12 240 m²

Surface créée

14 354 m²

Variation nette

+14 354 m²

Surface totale après

26 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO880 AO981 AO982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 240 m² 14 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 354 m² 26 594 m²
Total 12 240 m² 14 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 354 m² 26 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 720 m² 6 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 573 m² 14 293 m²
Autres activités 4 520 m² 7 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 781 m² 12 301 m²
dont Bureaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
dont Entrepôt 3 701 m² 7 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 781 m² 11 482 m²
Total locaux 12 240 m² 14 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 354 m² 26 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302315O0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 juillet 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Jean, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302315O0088, déposé en mairie de Brignoles.

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