Permis de construire n° 08302315O0030 à Brignoles pour 159 m² de logement, 9027 Rte Du Val
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 08302315O0030
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9027 Rte Du Val, le permis de construire n° 08302315O0030 a été délivré le 12 octobre 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY157, AY158, AY755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 239 m² |
| Total | 80 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300027
- SIRET
- 26830002700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302315O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |