Permis de construire n° 0830212500003 à Bras pour 628 m² de locaux, Chemin Favori
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0830212500003
Demandeur
CHATEAU FAVORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830212500003 a été délivré le 24 octobre 2025 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Favori. La demande émane de CHATEAU FAVORI.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11, D12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
| Locaux | 831 m² | 628 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -37 m² | 794 m² |
| Total | 1 273 m² | 628 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -37 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 831 m² | 628 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -37 m² | 794 m² |
| Total locaux | 831 m² | 628 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | -37 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU FAVORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829705680
- SIRET
- 82970568000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAS (83149)
Autres dossiers de CHATEAU FAVORI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830212500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |