Permis de construire n° 08302121B0013 à Bras pour 1 707 m² de locaux, Favori
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 août 2021
Dossier PC n° 08302121B0013
Demandeur
CHATEAU FAVORI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302121B0013 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2021, pour un projet situé Favori. Le demandeur déclaré est CHATEAU FAVORI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11, D254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU FAVORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829705680
- SIRET
- 82970568000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAS (83149)
Autres dossiers de CHATEAU FAVORI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302121B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |