Permis de construire Locaux N° 08302118B0011

Permis de construire n° 08302118B0011 à Bras pour 579 m² de locaux, 5452 Roulete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5452 Roulete, à Bras (83149).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAS et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302118B0011, déposé en mairie de Bras.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 08302118B0011

Demandeur

COMMUNE DE BRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302118B0011 a été délivré le 17 juillet 2018 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5452 Roulete. La demande émane de COMMUNE DE BRAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F266. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	341 m²	238 m²	0 m²	238 m²	341 m²	579 m²
Total	238 m²	341 m²	238 m²	0 m²	238 m²	341 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	341 m²	238 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Autres activités	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
dont Entrepôt	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Total locaux	238 m²	341 m²	238 m²	238 m²	341 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300218
SIRET: 21830021800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAS (83149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302118B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5452 Roulete, à Bras (83149).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAS et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302118B0011, déposé en mairie de Bras.

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