Permis de construire Logement N° 08301921B0052

Permis de construire n° 08301921B0052 à Bormes-les-Mimosas pour 37 m² de logement, 1 Rue San Sebastien

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08301921B0052

Demandeur

PROMOSUD83

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue San Sebastien, le permis de construire n° 08301921B0052 a été délivré le 20 septembre 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PROMOSUD83.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA423. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 112 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSUD83

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850252347
SIRET
85025234700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SOLLIES TOUCAS (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue San Sebastien, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOSUD83 et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0052, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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