Permis de construire Logement N° 08301921B0047

Permis de construire n° 08301921B0047 à Bormes-les-Mimosas pour 129 m² de logement, 20 Corniche Inferieure Gaou Benat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 septembre 2021

Dossier PC n° 08301921B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Corniche Inferieure Gaou Benat, le permis de construire n° 08301921B0047 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaou Benat

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Corniche Inferieure Gaou Benat, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0047, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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