Permis de construire Logement N° 08301920B0098

Permis de construire n° 08301920B0098 à Bormes-les-Mimosas pour 1 199 m² de logement, Chemin Du Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2021

Dossier PC n° 08301920B0098

Demandeur

GB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301920B0098 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pont. Le demandeur déclaré est GB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO417, AO418. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 927 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO417 AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 9 - - 14
- - 35,7 % 64,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412344004
SIRET
41234400400038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301920B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pont, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GB ; la décision est intervenue le 19 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301920B0098, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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