Permis de construire Logement N° 08301920B0096

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 2 339 m² de logement - 207 Avenue Des Mimosas La Faviere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 08301920B0096

Demandeur

ILOA PARK

Cette page présente le permis de construire n° 08301920B0096, délivré le 11 mars 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 207 Avenue Des Mimosas La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOA PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T3, 20 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faviere

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 20 1 - 40
- - 47,5 % 50,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOA PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891301137
SIRET
89130113700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301920B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Avenue Des Mimosas La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOA PARK et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 20 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301920B0096, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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