Permis de construire n° 08301920B0034 à Bormes-les-Mimosas pour 155 m² de logement, 271 Chemin De La Bergerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 08301920B0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301920B0034 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 271 Chemin De La Bergerie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 155 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
| Total | 80 m² | 155 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 75 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301920B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |