Permis de construire Locaux N° 08301920B0029

Permis de construire n° 08301920B0029 à Bormes-les-Mimosas pour 1 744 m² de locaux, Chemin Du Niel Surle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 08301920B0029

Demandeur

PEPINIERE BORMEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Niel Surle, le permis de construire n° 08301920B0029 a été délivré le 30 juillet 2020 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est PEPINIERE BORMEENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT103, BT394, BT97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

-620 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT103 BT394 BT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Surle

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 364 m² 799 m² 945 m² 1 419 m² 945 m² -620 m² 1 744 m²
Total 2 364 m² 799 m² 945 m² 1 419 m² 945 m² -620 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 364 m² 799 m² 945 m² 1 419 m² 945 m² -620 m² 1 744 m²
Total locaux 2 364 m² 799 m² 945 m² 1 419 m² 945 m² -620 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERE BORMEENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400767851
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301920B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Niel Surle, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERE BORMEENNE et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301920B0029, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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