Permis de construire Logement N° 08301918B0006

Permis de construire n° 08301918B0006 à Bormes-les-Mimosas pour 115 m² de logement, 14 Route Du Cristaou Lot 149

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 avril 2018

Dossier PC n° 08301918B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route Du Cristaou Lot 149, le permis de construire n° 08301918B0006 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 930 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 149

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 513 m²
Total 398 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301918B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Du Cristaou Lot 149, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301918B0006, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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