Déclaration préalable Locaux N° 08301918B0065

Déclaration préalable n° 08301918B0065 à Bormes-les-Mimosas pour 12 m² de locaux, La Faviere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2018

Dossier DP n° 08301918B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Faviere, la déclaration préalable n° 08301918B0065 a été accordée le 13 mai 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total locaux 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301918B0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Faviere, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301918B0065, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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