Permis de construire Logement N° 08301914B0087

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 1 077 m² de logement - Avenue Le Mistraou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 08301914B0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301914B0087, délivré le 25 février 2015 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Le Mistraou, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 7 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN117, AN160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/08/2016
2
Autorisation
25/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN117 AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 601 m² 476 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 248 m²
Total 171 m² 601 m² 476 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 7
Logements collectifs 9
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 6 - - 16
- 18,8 % 43,8 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301914B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (7 individuels, 9 collectifs), pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Le Mistraou, Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301914B0087, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bormes-les-Mimosas

Autres types d'autorisations à Bormes-les-Mimosas