Permis de construire Locaux N° 08301914B0080

Permis de construire n° 08301914B0080 à Bormes-les-Mimosas pour 103 m² de locaux, 315 Allee Nais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 08301914B0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301914B0080, délivré le 7 février 2015 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 315 Allee Nais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 228 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 229 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301914B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 Allee Nais, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301914B0080, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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