Permis de construire Logement N° 08301720T0004

Permis de construire à Belgentier pour 235 m² de logement - 8 B Rue Du Rayol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 08301720T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301720T0004, délivré le 14 janvier 2021 à Belgentier (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 B Rue Du Rayol, Belgentier (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belgentier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belgentier Code postal 83210 Identifiant INSEE 83017
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 235 m² 0 m² 166 m² 69 m² 235 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 4 m²
Total 239 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301720T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 B Rue Du Rayol, Belgentier (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301720T0004, instruit par la commune de Belgentier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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