Déclaration préalable Locaux N° 08301721T0012

Déclaration préalable n° 08301721T0012 à Belgentier pour 29 m² de locaux, 9103 La Gaffe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier DP n° 08301721T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08301721T0012, accordée le 8 juin 2021 à Belgentier (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9103 La Gaffe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgentier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belgentier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belgentier Code postal 83210 Identifiant INSEE 83017
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
Total 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²
Total locaux 69 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELGENTIER (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301721T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9103 La Gaffe, à Belgentier (83210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301721T0012, déposé en mairie de Belgentier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belgentier

Autres types d'autorisations à Belgentier