Permis de construire n° 08301623T0007 au Beausset pour 51 m² de locaux, 100 Route De Toulon A Marseill
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 08301623T0007
Demandeur
SCI SAUVAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301623T0007 porte sur un projet situé 100 Route De Toulon A Marseill. Le projet est porté par SCI SAUVAYRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 m² | 434 m² |
| Locaux | 204 m² | 31 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total | 634 m² | 43 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 31 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total locaux | 204 m² | 31 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAUVAYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413833468
- SIRET
- 41383346800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de SCI SAUVAYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301623T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |