Permis de construire à Le Beausset pour 79 m² de logement - 797 Chem De La Berenguiere Les Ginestes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 08301614T0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08301614T0041, délivré le 9 octobre 2014 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 797 Chem De La Berenguiere Les Ginestes, Le Beausset (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C939, C708, C707.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Beausset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ginestes
Territoire administratif
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 298 m² |
| Total | 219 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301614T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |