Permis de construire à Le Beausset pour 150 m² de locaux - Carre Georges Pompidou Les Goubelets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 08301614T0035
Demandeur
LE SAINT JEANNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08301614T0035, délivré le 28 août 2014 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Carre Georges Pompidou Les Goubelets, Le Beausset (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SAINT JEANNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goubelets
Territoire administratif
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 150 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 95 m² | 187 m² |
| Total | 92 m² | 150 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 95 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 150 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 95 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAINT JEANNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402777825
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301614T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |