Permis de construire n° 08301613T0046 au Beausset pour 431 m² de locaux, Chem De La Font Des Peres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 08301613T0046
Demandeur
DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301613T0046 a été délivré le 3 avril 2014 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Font Des Peres. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH493, AH492, AH491. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519362453
- SIRET
- 51936245300028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MULCENT (78790)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301613T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |