Permis de construire Locaux N° 08301522A0006

Permis de construire n° 08301522A0006 à Bauduen pour 112 m² de locaux, Chemin De La Blanche - Rd Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 08301522A0006

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Blanche - Rd Notre Dame, le permis de construire n° 08301522A0006 a été délivré le 6 janvier 2023 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES RIVES DU LAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E356, E358, E426. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauduen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bauduen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E356 E358 E426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 101 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 213 m²
Total 222 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 213 m²
dont Hôtels 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DU LAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822371548
SIRET
82237154800022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BAUDUEN (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301522A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Blanche - Rd Notre Dame, à Bauduen (83630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RIVES DU LAC et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301522A0006, déposé en mairie de Bauduen.

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