Permis de construire n° 08301521A0003 à Bauduen pour 87 m² de locaux, Place Du Momunent Aux Mort
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 08301521A0003
Demandeur
COMMUNE DE BAUDUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Bauduen (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301521A0003 porte sur un projet situé Place Du Momunent Aux Mort. COMMUNE DE BAUDUEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauduen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bauduen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bauduen Code postal 83630 Identifiant INSEE 83015
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 216 m² |
| Total | 129 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 216 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 216 m² |
| Total locaux | 129 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300150
- SIRET
- 21830015000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUDUEN (83630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUDUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301521A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |