Permis de construire Mixte N° 08301421A0002

Permis de construire n° 08301421A0002 à Baudinard-sur-Verdon pour 421 m² de logement et locaux, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08301421A0002

Demandeur

COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301421A0002, délivré le 18 mai 2021 à Baudinard-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudinard-sur-Verdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 620 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Baudinard-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudinard-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83014
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300143
SIRET
21830014300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301421A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 620 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Cimetiere, à Baudinard-sur-Verdon (83630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301421A0002, déposé en mairie de Baudinard-sur-Verdon.

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