Permis de construire Logement N° 08301413A0001

Permis de construire n° 08301413A0001 à Baudinard-sur-Verdon pour un projet de logement, 17 Rue Des Jardins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 08301413A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Baudinard-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301413A0001 porte sur un projet situé 17 Rue Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudinard-sur-Verdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

32 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudinard-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudinard-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83014
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 26 m²
Total 32 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301413A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Jardins, à Baudinard-sur-Verdon (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301413A0001, déposé en mairie de Baudinard-sur-Verdon.

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