Permis de construire n° 08300924T0016 à Bandol pour 2 472 m² de logement, 75 chemin de Saint Marc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 08300924T0016
Demandeur
SCCV CDLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300924T0016, délivré le 9 juillet 2024 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 75 chemin de Saint Marc. La société de programme immobilier SCCV CDLC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 59 m² existants. Dans ce programme, 20 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 518 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 26, AH 326, AH 562. La voie, chemin de Saint Marc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 2 472 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 518 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 472 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 59 m² à 2 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 59 m² | 2 472 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 11 | 7 | 2 | - | 37 |
| 2,7 % | 43,2 % | 29,7 % | 18,9 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CDLC, une société civile basée à Marseille 08.
Demandeur
SCCV CDLC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951814300
- SIRET
- 95181430000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300924T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Marc à Bandol (83150)
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