Déclaration préalable Locaux N° 08300924B0133

Déclaration préalable à Bandol pour 102 m² de locaux - Ile De Bendor

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 08300924B0133

Demandeur

SOCIETE PAUL RICARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 08300924B0133, accordée le 22 juillet 2024 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ile De Bendor, Bandol (83150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE PAUL RICARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 101 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 101 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PAUL RICARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
629501537
SIRET
62950153700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300924B0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ile De Bendor, Bandol (83150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAUL RICARD et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300924B0133, instruit par la commune de Bandol.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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