Déclaration préalable Locaux N° 08300924B0133

Déclaration préalable n° 08300924B0133 à Bandol pour 51 m² de locaux, Ile De Bendor

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 08300924B0133

Demandeur

SOCIETE PAUL RICARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300924B0133 a été accordée le 22 juillet 2024, pour un projet situé Ile De Bendor. Le demandeur déclaré est SOCIETE PAUL RICARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 101 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 101 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²
dont Hôtels 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PAUL RICARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
629501537
SIRET
62950153700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300924B0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ile De Bendor, à Bandol (83150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAUL RICARD et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300924B0133, déposé en mairie de Bandol.

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