Permis de construire n° 08300921T0033 à Bandol pour 3 846 m² de logement, Chemin De L Escourche Residence Le Bosquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 08300921T0033
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300921T0033 porte sur un projet situé Chemin De L Escourche Residence Le Bosquet. La demande émane de UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 3 846 m² | 3 846 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 3 804 m² | 0 m² | 0 m² | 3 846 m² | 3 846 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300921T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |