Permis de construire n° 08300814D0005 à Bagnols-en-Forêt pour 147 m² de logement, 900 Rte De Saint Paul 5 Trav Les Rouvieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 avril 2014
Dossier PC n° 08300814D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300814D0005 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2014 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 900 Rte De Saint Paul 5 Trav Les Rouvieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1242. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Trav Les Rouvieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
| Total | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS-EN-FORET (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300814D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |