Permis de construire Locaux N° 0830072600003

Permis de construire n° 0830072600003 à Aups pour 229 m² de locaux, impasse des Tanneries

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0830072600003

Demandeur

COMMUNE D AUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830072600003 a été délivré le 17 juillet 2026 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé impasse des Tanneries. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUPS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation sur un terrain de 151 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 1031. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Aups référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 151 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 168 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 67 m² 162 m² 37 m² 162 m² 30 m² 230 m²
Total 200 m² 67 m² 162 m² 37 m² 162 m² 30 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 67 m² 162 m² 37 m² 162 m² 30 m² 230 m²
Total locaux 200 m² 67 m² 162 m² 37 m² 162 m² 30 m² 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AUPS, dont l'adresse déclarée est à Aups. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AUPS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300077
SIRET
21830007700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUPS (83630)

Autres dossiers de COMMUNE D AUPS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830072600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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