Permis de construire n° 08300716A0023 à Aups pour 428 m² de locaux, Rue Jean Moulin Les Aires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 08300716A0023
Demandeur
COMMUNE D AUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300716A0023 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Rue Jean Moulin Les Aires. COMMUNE D AUPS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aires
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 293 m² |
| Total | 865 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 865 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 865 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300077
- SIRET
- 21830007700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUPS (83630)
Autres dossiers de COMMUNE D AUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300716A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |