Permis de construire n° 08300722A0009 à Aups pour 44 m² de logement, 225 Chem du Stade Ratton
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 31 octobre 2022
Dossier PC n° 08300722A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300722A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2022 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 225 Chem du Stade Ratton.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 712. La voie, Chem du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Aups référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ratton
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 164 m² |
| Total | 120 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUPS (83630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300722A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem du Stade à Aups (83630)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Stade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.