Permis de construire Logement N° 08300722A0009

Permis de construire n° 08300722A0009 à Aups pour 44 m² de logement, 225 Chem du Stade Ratton

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 31 octobre 2022

Dossier PC n° 08300722A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300722A0009, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2022 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 225 Chem du Stade Ratton.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 712. La voie, Chem du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Aups référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ratton

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 44 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 120 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 164 m²
Total 120 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300722A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 octobre 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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