Permis de construire n° 08300722A0005 à Aups pour 153 m² de locaux, avenue G. Clemenceau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 08300722A0005
Demandeur
LE GALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300722A0005 a été délivré le 5 octobre 2022 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue G. Clemenceau. LE GALL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sur un terrain de 385 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1237. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Aups référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 89 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 64 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 64 m² | 153 m² |
| Total | 89 m² | 64 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 64 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total locaux | 89 m² | 64 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 64 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GALL, une société civile immobilière (SCI) basée à Aups. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE GALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900793266
- SIRET
- 90079326600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUPS (83630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300722A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |