Permis de construire à Aups pour 206 m² de locaux - 3453 Rte De Villecroze
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 juin 2019 · Dossier PC n° 08300719A0008 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLIVERAIE DE PLERIMOND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08300719A0008, délivré le 1 juin 2019 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3453 Rte De Villecroze, Aups (83630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLIVERAIE DE PLERIMOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C799, C787, C795.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aups
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 180 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLIVERAIE DE PLERIMOND
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300719A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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