Permis de construire Logement N° 08300716A0009

Permis de construire à Aups pour 419 m² de logement - Rd 9 Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 08300716A0009

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08300716A0009, délivré le 8 juillet 2016 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 9 Saint Pierre, Aups (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1440, G1439, G1438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 050 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1440 G1439 G1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoire administratif

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 861 m²
Total 442 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520096207
SIRET
52009620700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300716A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 9 Saint Pierre, Aups (83630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300716A0009, instruit par la commune de Aups.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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