Permis de construire n° 08300716A0009 à Aups pour 419 m² de logement, Rd 9 Saint Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08300716A0009
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300716A0009 porte sur un projet situé Rd 9 Saint Pierre. La demande émane de SCI LES OLIVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1440, G1439, G1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 861 m² |
| Total | 442 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520096207
- SIRET
- 52009620700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUPS (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300716A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |