Permis de construire Logement N° 08300516A0001

Permis de construire à Artignosc-sur-Verdon pour 80 m² de logement - Lot Le Hameau Des Adrets Les Adrets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 08300516A0001

Demandeur

SCI JLM LES ADRETS

Cette page présente le permis de construire n° 08300516A0001, délivré le 13 avril 2016 à Artignosc-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot Le Hameau Des Adrets Les Adrets, Artignosc-sur-Verdon (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JLM LES ADRETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C236, C233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Artignosc-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C236 C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Adrets

Territoire administratif

Commune
Artignosc-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83005
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Total 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLM LES ADRETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539774570
SIRET
53977457000011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGNOSC-SUR-VERDON (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300516A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Hameau Des Adrets Les Adrets, Artignosc-sur-Verdon (83630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JLM LES ADRETS et accordé le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300516A0001, instruit par la commune de Artignosc-sur-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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