Permis de construire Logement N° 08300515A0001

Permis de construire n° 08300515A0001 à Artignosc-sur-Verdon pour 132 m² de logement, Chem De Riez Les Bardelieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 février 2015

Dossier PC n° 08300515A0001

Demandeur

NAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 à Artignosc-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300515A0001 porte sur un projet situé Chem De Riez Les Bardelieres. Le demandeur déclaré est NAJA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F244, F246. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artignosc-sur-Verdon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Artignosc-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F244 F246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bardelieres

Territoires administratifs

Commune
Artignosc-sur-Verdon Code postal 83630 Identifiant INSEE 83005
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803851997
SIRET
80385199700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300515A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 février 2015
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Riez Les Bardelieres, à Artignosc-sur-Verdon (83630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAJA ; la décision est intervenue le 20 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300515A0001, déposé en mairie d'Artignosc-sur-Verdon.

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