Permis de construire Locaux N° 08300423K0028

Permis de construire n° 08300423K0028 aux Arcs pour 391 m² de locaux, boulevard de la Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 08300423K0028

Demandeur

SCI AQUAKINE LES ARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300423K0028 a été délivré le 12 janvier 2024 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard de la Liberte. SCI AQUAKINE LES ARCS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 638 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1216, D 1217, D 2024. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1216 D 1217 D 2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 638 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AQUAKINE LES ARCS, dont l'adresse déclarée est à Ste Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI AQUAKINE LES ARCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952053734
SIRET
95205373400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300423K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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