Permis de construire n° 08300423K0006 aux Arcs pour 407 m² de locaux, 12 route de Tarradeau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 08300423K0006
Demandeur
PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300423K0006 a été délivré le 22 janvier 2024 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 route de Tarradeau. Le projet est porté par PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 875 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 244, E 245. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 967 m² à 2 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 407 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 292 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 967 m² | 407 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 292 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 912 m² | 407 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 292 m² | 2 204 m² |
| Autres activités | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 407 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 292 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS, dont l'adresse déclarée est aux Arcs. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
PROVENCE CHATEAU SAINT PIERRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904135316
- SIRET
- 90413531600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300423K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |