Permis de construire n° 08300419K0026 aux Arcs pour 25 m² de locaux, impasse de la Motte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 08300419K0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300419K0026 a été délivré le 11 mai 2020 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé impasse de la Motte.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 531. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Motte, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 25 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 m² à 25 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| Total | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 17 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300419K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de la Motte aux Arcs (83460)
L’autre dossier recensé impasse de la Motte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.