Permis de construire n° 08300419K0023 aux Arcs pour 7 687 m² de logement et locaux, Lotissement Saint Roch Lot B
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 08300419K0023
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300419K0023 porte sur un projet situé Lotissement Saint Roch Lot B. 1001 VIES HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 101 logements collectifs. La répartition par taille compte 51 des 101 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 101 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 194 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2346, D 586, D 587. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 991 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 696 m² | 6 696 m² |
| Locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 7 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 687 m² | 7 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 101 logements collectifs. Les 101 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 51 logements sur 101.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| En résidence | 101 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 30 | 15 | 5 | - | 101 |
| - | 50,5 % | 29,7 % | 14,9 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 101 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris 15. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100287
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300419K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 06/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |