Permis de construire Logement N° 08300418K0038

Permis de construire n° 08300418K0038 aux Arcs pour 105 m² de logement, 106 Imp De Gueringuier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08300418K0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300418K0038, délivré le 11 avril 2019 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 106 Imp De Gueringuier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1842. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300418K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Imp De Gueringuier, aux Arcs (83460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300418K0038, déposé en mairie des Arcs.

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