Déclaration préalable Logement N° 08300419K0015

Déclaration préalable n° 08300419K0015 aux Arcs pour 286 m² de logement, avenue des Laurons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier DP n° 08300419K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mars 2019 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300419K0015 porte sur un projet situé avenue des Laurons.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 286 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1971. Sur la même voie, avenue des Laurons, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2019. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 2 - - - 8
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300419K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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