Permis de construire Locaux N° 08300418K0014

Permis de construire n° 08300418K0014 aux Arcs pour 3 662 m² de locaux, 1410 Chem Des Breguieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08300418K0014

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300418K0014, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1410 Chem Des Breguieres. Le demandeur déclaré est LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 662 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 151 m²

Surface créée

3 662 m²

Variation nette

+3 662 m²

Surface totale après

3 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²
Total 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²
dont Bureaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total locaux 0 m² 3 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 662 m² 3 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452924475
SIRET
45292447500034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300418K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1410 Chem Des Breguieres, aux Arcs (83460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC ; la décision est intervenue le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300418K0014, déposé en mairie des Arcs.

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